L’appel à l’aide des magistrats doit être entendu!

Depuis l’entrée en fonction du Ministre de la Justice Koen Geens, nous n’avons jamais vu autant de magistrats sortir de leur réserve pour dénoncer les mesures prises à leur encontre par un gouvernement. Des mesures qui menacent l’indépendance du pouvoir judiciaire mais aussi le droit des justiciables à un procès équitable dans un délai raisonnable.

En 2016, le Premier de la Cour de cassation dénonçait un “Etat voyou” qui “marchande sa fonction de rendre la Justice”, obligeant les magistrats à juger un nombre de contentieux sans cesse croissant avec un personnel de plus en plus réduit et un budget soumis à une réduction linéaire de 10% entre 2015 et 2019.

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De Smet et Rohonyi, l’engagement citoyen de DéFI à Bruxelles – Le Soir – 6 février 2019

https://www.sudinfo.be/id100549/article/2019-02-06/de-smet-et-rohonyi-lengagement-citoyen-de-defi-bruxelles

https://bx1.be/news/francois-de-smet-sophie-rohonyi-emmeneront-liste-de-defi-a-chambre/

Notre justice de proximité bientôt mise à mal

Depuis sa création, DéFI a toujours été attentif à la question de l’accès à la justice.

C’est pourquoi nous avons activement participé au débat relatif au projet du gouvernement MR/N-VA de réorganiser les justices de paix et qui a été adopté ce jeudi 21 décembre.

Ce projet de loi réduit  le nombre de cantons judiciaires de 187 à 162, soit une diminution de + de 13% des justices de paix, alors qu’une diminution de 10% était suffisante pour répondre au cadre actuel. Autrement dit, pour répondre à l’impossibilité pour le gouvernement actuel de remplir le cadre légal des magistrats et du personnel judiciaire, le projet de loi entérine le sous-investissement du gouvernement fédéral dans la Justice en faisant le choix d’une réduction plus importante que nécessaire des justices de paix afin de disposer d’un juge de paix de canton.

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Des solutions pour préserver l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire

Ce 14 juin, les députés fédéraux DéFI Olivier Maingain et Véronique Caprasse ont déposé une proposition de résolution visant à préserver l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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Des cacahuètes pour la Justice et ses défis…

Ce jeudi 17 décembre, la Chambre adoptait le budget 2016 du gouvernement fédéral.

Ce budget concerne tous les départements de l’Etat fédéral, en ce compris celui de la Justice, qui a cette particularité d’être en outre le troisième pouvoir constitué du pays.

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