Aujourd’hui, le Code civil ne reconnait pas le lien de fratrie, au contraire des liens entre les grand-parents et leurs petits-enfants par exemple.
Cela signifie que le juge n’a aucune obligation de tenir compte de l’intérêt des frères et sœurs à ne pas être séparés et à maintenir des relations personnelles en cas de divorce ou de placement en dehors du foyer familial. Or ces liens sont essentiels à leur bon développement.
La Cour européenne des Droits de l’Homme a plusieurs fois condamné notre pays pour la détention d’enfants en centre fermé car contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est ainsi qu’en 2011, la loi du 15 décembre 1980 a été modifiée pour interdire la détention de mineurs, sauf dans des conditions adaptées aux besoins des familles (du mineur) et pendant une durée aussi courte que possible.
Lire la suiteLa Belgique ne peut plus détenir des enfants en séjour irrégulier!
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