Fédéral

L’emploi

La Belgique reste mauvaise élève en matière de taux d’emploi et de bien-être au travail.

En 2016, le taux d’emploi en Belgique était de 62,3 %. Au sein de l’Union européenne, seuls trois pays affichent un moins bon résultat : la Grèce (52 %), l’Italie (57,3 %) et l’Espagne (59,6 %). Au cours du 1er trimestre 2017, le taux de croissance de l’emploi en Belgique par rapport au 1er trimestre de 2016 (donc sur un an)  a été  inférieur à la moyenne européenne : + 1,3 % pour la Belgique contre + 1,4%  pour l’UE 28 et 1,5 % pour la zone Euro.

Il en découle que les “réformes” du gouvernement Michel n’ont pas permis de concrétiser son slogan “jobs jobs jobs”.

Au contraire, en janvier 2015, près de 50 000 demandeurs d’emploi se sont vus privés d’allocation d’attente et se sont tournés vers les CPAS dont les moyens n’ont évidemment pas été revus à la hausse.

En plus d’intégrer les jeunes sur le marché du travail et de maintenir les plus de 50 ans à l’emploi, il convient d’intensifier les efforts en matière de discrimination à l’embauche. A Bruxelles, le taux de chômage est en effet de 10% pour la population d’origine belge et de 30% pour celle d’origine étrangère. Notre Ministre bruxellois de l’Economie et de l’Emploi, Didier Gosuin (lien web), a donc mis sur pied de nouveaux outils de contrôle et de sanction à l’égard des employeurs suspectés de pratiques illégales en la matière. Parmi ces nouveaux modes de preuve: le test de situation (également appelé « testing »), les appels mystère et les doubles CV.

Aujourd’hui, un jeune Bruxellois sur trois est au chômage. L’emploi des jeunes fait ainsi partie de mes grandes priorités. Livrés à eux-mêmes à la sortie des études, les jeunes trouvent de moins en moins facilement un travail. Ce phénomène touche autant les jeunes diplômés que les jeunes peu scolarisés ou peu qualifiés. Nous devons donc développer tant la formation professionnelle, l’accompagnement dans la recherche d’un emploi, que l’incitation à l’embauche et l’expérience professionnelle.

Parce que l’expérience professionnelle peut, en quelques années, pallier le manque de formation, la formation professionnelle doit être intensifiée à l’école et liée à des stages en entreprise ou en atelier.

Pour les jeunes demandeurs d’emploi, un accompagnement personnalisé doit être proposé à chacun d’eux, avec un premier entretien dans le mois qui suit l’inscription.  Objectif: orienter chaque demandeur d’emploi vers le type d’accompagnement qui lui convient mais également en vue de l’informer sur ses droits.

Quand ils trouvent un travail, les jeunes se trouvent souvent face des contrats précaires (à durée déterminée, intérim à répétition, « faux indépendant »), voire à une absence de salaire (stages non rémunérés). Une situation qui les retarde dans l’obtention d’un emploi stable et par conséquent d’un logement décent qu’ils peuvent assumer de manière autonome. Pour y remédier, ces situations doivent être réduites, tandis que les contrats à durée indéterminée et à temps plein doivent être encouragés.

Enfin, beaucoup de jeunes souhaitent se lancer comme indépendants, mais ils renoncent souvent à leur projet face aux charges financières qui en découlent. DéFI  propose donc, entre autres, de créer un statut de “candidat ­indépendant” qui libérera le jeune indépendant du paiement de ses cotisations sociales pendant les 3 années suivant le lancement de son activité.

 

La santé

Selon la Commission européenne, notre système de santé aurait l’indice de satisfaction le plus élevé.

Ce constat est toutefois à nuancer depuis la mise en place du gouvernement Michel.

Pour exemple, alors qu’une grave pénurie de médecins généralistes est à craindre en Wallonie et que la Commission de planification de l’offre médicale a conclu que pour éviter des pénuries de médecins au Sud du pays, il fallait revoir la clé de répartition du quota de numéros INAMI en faveur des francophones en la fixant à  56,5 %/43,5  %, la Ministre fédérale de la Santé, Maggie de Block s’obstine à garder la clé de répartition 60%-40% au profit de la Flandre. Il en découle que des étudiants qui ont brillamment réussi leurs études de médecine ne pourront pas recevoir leur précieux numéro INAMI.

Pour DéFI, cette clé de répartition doit donc être revue. DéFI souhaite également inviter les jeunes médecins à choisir les secteurs en voie de pénurie et propose de libérer des numéros Inami pour des jeunes médecins qui choisissent de s’installer en zones rurales.

Le gouvernement menace également de supprimer la profession de psychomotricien, à l’heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles reconnaît leur plus-value en prévoyant l’octroi d’un statut à 517 psychomotriciens, psychomotriciennes, puéricultrices et puériculteurs dans nos écoles.

En plus de contrer ces décisions, DéFI souhaite:

  • Reconnaître  le statut d’aidant-proche aux 900.000 Belges qui jonglent entre leur travail et l’aide à un proche dans le besoin.
  • Introduire une assurance autonomie pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées encore autonomes ;
  • Renforcer la formation des médecins généralistes en psychologie ;
  • Développer et revaloriser la première ligne de soins (généralistes, infirmiers…) ;
  • Mettre en place un cadre légal (niveau de formation, définition des différentes professions, actes autorisés ou non …) réglementant l’exercice des pratiques non conventionnelles (ostéopathie, homéopathie);
  • Assurer une meilleure transparence des tarifs hospitaliers.

En amont, le budget alloué à la prévention doit être revu à la hausse, ce qui permettra de réduire les besoins budgétaires dans le secteur curatif. L’objectif premier d’une politique de santé est en effet de maintenir la population dans le meilleur état de santé possible. Cela nécessite une approche globale qui implique des actions de prévention comme la sensibilisation, l’information (sur les MST, la surconsommation d’antibiotiques, les droits du patient, le don d’organes…) et le dépistage mais aussi la recherche scientifique sur les maladies concernées et les médicaments qui peuvent les traiter.

 

La sécurité

La sécurité est un droit, pas un privilège. Mais pas à n’importe quel prix: elle ne peut nous obliger à sacrifier notre autonomie, notre liberté de circulation, notre vie privée. Les politiques de sécurité doivent trouver le bon équilibre entre la nécessaire protection des citoyens et le respect de leurs droits et libertés.

Les caméras de surveillance dans les lieux à risque peuvent ainsi être privilégiées, mais toujours de manière proportionnée.

Quant à la lutte contre les incivilités, une politique de sanction doit impérativement se doubler d’une politique de prévention, surtout à l’égard des plus jeunes.

De manière générale, les mesures durables doivent être privilégiées aux législations «émotionnelles » prises dans l’urgence face à des événements dramatiques en matière de sécurité. J’entends donc privilégier la raison à l’émotion.

DéFI entend ainsi, entre autres:

  • Généraliser la présence de l’agent de quartier dans chaque zone de police pour voir son rôle de prévention des conflits renforcé.
  • Mieux répartir le financement des zones de police en fonction de leurs besoins en vue de corriger les déséquilibres défavorables aux grandes villes.
  • Rétablir le seuil de 16 ans pour l’application des sanctions administratives communales et évaluer les effets que la dernière loi en la matière a eus sur la délinquance juvénile.
  • Protéger les policiers qui témoignent de comportements inadéquats de la part de leurs collègues
  • Créer une agence fédérale du renseignement

La sécurité doit également englober la sécurité sociale, laquelle doit être consolidée. J’observe que les besoins en matière de sécurité sociale ont évolué de manière significative : les femmes travaillent, les cellules familiales sont recomposées, les choix de vie se diversifient, les emplois instables se multiplient… DéFI privilégie donc notamment deux mesures :

– prévoir une assurance individuelle contre le chômage;

– faire des allocations familiales un droit individuel de chaque enfant, afin de ne plus tenir compte ni du statut professionnel des parents, ni du rang de l’enfant.

 

La justice

Nos tribunaux, en particulier à Bruxelles, connaissent un arriéré judiciaire sans précédent. Les délais de procédure peuvent être de plusieurs mois, voire de plusieurs années !

L’accès à la justice reste un luxe que beaucoup ne peuvent se permettre, encore plus depuis l’introduction de la TVA sur les honoraires des avocats et l’augmentation des droits de graffe (droits de mise au rôle). Une solution est le recours aux avocats pro deo, dont les honoraires sont pris en charge en tout ou en partie par l’Etat. Mais seules les personnes à très faibles revenus peuvent en bénéficier, à l’exclusion de la classe moyenne. Je propose donc, entre autres, d’:

– Assurer une totale informatisation de la justice par la mise sur pied d’un système informatique uniformisé, d’une plateforme électronique accessible par tous les acteurs de la justice (magistrats, greffes, avocats et justiciables) et de moyens humains maîtrisant ces outils, ainsi que d’un accès permanent à la documentation juridique

– Supprimer le ticket modérateur pour les bénéficiaires de l’aide juridique

– Encourager la souscription d’assurance protection juridique par une déduction fiscale ;

– Elargir les conditions d’accès à l’aide juridique en faisant fixer la valeur du point par un groupe d’experts au regard de la charge de travail des avocats pro deo.

– Rémunérer correctement les avocats pro deo en affectant l’éventuel excédent résultant des droits de greffe au refinancement de l’aide juridique

Améliorer l’indemnisation des victimes par la création d’un fonds permettant de leur consentir des avances

Instaurer un statut pour les magistrats en tenant compte des spécificités de la profession et de leur indépendance.

 

L’environnement

La mobilité me semble être au cœur de l’écologie de demain. Le “tout à la voiture” doit évoluer vers une politique de transport en commun performante et efficiente et beaucoup plus variée en nombres, en fréquences, et en vitesses.

DéFI préconise ainsi par exemple la suppression totale des voitures de société en la remplaçant d’office par une augmentation salariale dont une partie pourra être investie dans le moyen de transport de son choix, avec une déduction fiscale accrue si ce choix se porte sur les transports en commun. A court terme, cette suppression augmentera le coût du travail mais à long terme, cela permettra de réduire de manière significative le coût sociétal des voitures des sociétés qui a été estimé par le Bureau fédéral du plan à 900 millions d’euros par an!

DéFI prône également la sortie définitive du nucléaire en 2025 au plus tard et, d’ici là, la sécurité de nos centrales.

Il est également indispensable de soutenir les énergies renouvelables de demain, un mix énergétique composé de la biomasse, du biocarburant, du gaz de houille, de la géothermie, du photovoltaïque, de l’éolien terrestre et de l’éolien marin.

Il convient aussi de généraliser progressivement l’utilisation des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics devenus “durables” ou encore d’informer, encore et encore, les citoyens sur le gaspillage alimentaire. L’on pourrait également, par exemple, encourager fiscalement les supermarchés et cantines (publiques ou privées) à mettre fin au gaspillage alimentaire des denrées périmées mais encore consommables et à en faire don à des associations.

 

L’égalité hommes/femmes

DéFI a toujours eu à cœur de défendre l’égalité des sexes. Antoinette Spaak a d’ailleurs été la première femme présidente de parti en Belgique.

Si ce principe est inscrit dans notre Constitution et a été traduit à travers de nombreuses lois (droit de vote, congé de maternité, interdiction du licenciement pendant la grossesse, quotas dans la composition des conseils d’administration des sociétés cotées et des entreprises publiques autonomes, parité sur les listes de candidats aux élections,…), force est de constater que ce principe reste lettre morte dans nombre de domaines.

En outre, si notre sécurité sociale peut se targuer d’être l’un des meilleurs systèmes au monde, il n’en reste pas moins que ses principes se basent sur une image patriarcale de la société datant de 1944.

L’application progressive du principe de l’individualisation des droits en matière de sécurité sociale (droits à la pension, chômage, invalidité) constituerait par conséquent une avancée majeure en adéquation avec l’évolution de la société. Celle-ci signifierait que chaque travailleur bénéficierait d’un droit à un montant d’allocation indépendant du fait qu’il cohabite ou non avec un autre travailleur ou allocataire social. Par ailleurs, les conjoints ou concubins « à charge » bénéficieraient de droits propres en remplacement des « droits dérivés » qui par exemple en assurance chômage sont actuellement octroyés aux « chefs de ménage ». Enfin, la rupture du lien de parenté, d’alliance ou de cohabitation (séparation, divorce…) n’aurait plus de conséquence directe sur les droits d’un adulte « à charge ».

La politique de prévention et de lutte contre les violences morales et physiques conjugales et familiales doit quant à elle être intensifiée. A cet égard, il convient d’augmenter les logements d’urgence et de transit, de généraliser le personnel formé à ces problématiques au sein de la police, de lutter contre toute forme de proxénétisme et de traite des êtres humains et d’inculquer aux citoyens, dès le plus jeune âge, le principe d’égalité hommes/femmes pour décoder les idées sexistes encore trop ancrées dans notre société.

L’accès à la justice des victimes de viol doit en outre être développé. Cela passe par des mesures de protection, une sensibilisation des forces de l’ordre et du personnel judiciaire, ainsi que par une assistance juridique.

Les femmes ne peuvent enfin être autonomes qu’avec un salaire égal à celui de son collègue pour le même travail. Ce principe est repris de longue date dans la législation tant européenne que belge et constitue une pierre angulaire de l’égalité de traitement des femmes et des hommes. Toutefois, dans la pratique, le fossé subsiste entre les salaires des travailleurs masculins et féminins. L’Etat doit permettre aux femmes et aux hommes d’assumer la responsabilité du travail rémunéré, du travail domestique et du travail familial. Cela implique d’offrir des conditions favorables tant sur le plan économique qu’au niveau de l’accueil des enfants et des politiques sociales, familiales et fiscales.

Enfin, les femmes doivent avoir les mêmes possibilités d’entrepreneuriat et d’emploi que les hommes. Or les offres d’emploi ne sont pas toujours neutres du point de vue du genre voire sont ouvertement discriminatoires.

 

La laïcité politique

La laïcité de l’Etat renforce la démocratie et est une condition essentielle d’une société pacifiée. Elle ne privilégie aucun courant de pensée philosophique ou religieux. Les sociétés démocratiques ne peuvent organiser les relations sociales, dans le respect des convictions philosophiques ou religieuses de chaque citoyen, qu’à la condition de distinguer ce qui relève, d’une part, du champ du droit et, d’autre part, du champ de la morale. Un système où la loi est la même pour tous , où nous sommes tous citoyens à part entière, jouissant des mêmes droits et soumis aux mêmes obligations.

Aussi estimables et respectables que soient les convictions morales ou religieuses, elles ne sont pas forcément identiques pour tous les citoyens. Elles ne peuvent dès lors être le commun dénominateur de la vie sociale. Chercher à les imposer à toute la société ne peut que susciter les affrontements, voire les conflits.

Afin de renforcer la cohésion sociale au sein de notre société, il est donc impératif de réaffirmer le principe de séparation Églises/État et l’impartialité des autorités publiques en portant l’accent sur la neutralité du secteur public et à l’école. C’est pourquoi DéFI demande l’inscription de la laïcité de l’Etat dans la Constitution.

La laïcité de l’Etat est le pacte commun fondé sur des valeurs communes et sur lesquelles il ne peut être transigé : principe de l’égalité hommes/femmes, autorité de l’Etat supérieure à toute autre autorité, autonomie et émancipation de chacun, solidarité, libertés fondamentales et refus de toutes discriminations, pluralisme démocratique.

Cette citoyenneté partagée, c’est donc l’équilibre entre l’indispensable participation à un projet commun et le respect des différences et des divergences qui caractérisent la vie en société.