Propositions de loi
Pour les experts, il faut criminaliser le féminicide!
« On ne tue pas par amour »
Et pourtant, chaque jour, des femmes sont battues, harcelées, humiliées, par leur (ex) compagnon.
L’année passée, 23 femmes sont mortes parce qu’elles étaient des femmes.
Hier encore, nous apprenions que l’athlète Fanny Appes a échappé de justesse à la mort, poignardée par son ex qui la harcelait depuis des mois.
Hasard du calendrier: je participais ce matin à un colloque sur le Féminicide.
L’occasion d’en apprendre plus sur les législations française et espagnole mais aussi sur nos besoins en Belgique.
Les animaux sont enfin reconnus comme des êtres doués de sensibilité!
En septembre dernier, je déposais avec François De Smet une proposition de loi visant à considérer les animaux non plus comme des choses mais comme des êtres doués de sensibilité dans le Code civil: https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/0445/55K0445001.pdf
C’est désormais chose faite puisque le Parlement a voté à l’unanimité la modification du Livre « Les biens » de notre Code civil!
Une victoire pour les droits des animaux qui se voient enfin reconnaître le rôle qu’ils jouent dans notre société!
https://m.rtl.be/info/1192572
Le polygraphe? Oui mais pas au détriment des droits de la défense et des droits des enfants!
Sophie Rohonyi (DéFI): Monsieur le président, chers collègues, inscrire l’utilisation du polygraphe parmi les modes de preuves légaux pouvant être utilisés dans le cadre d’une enquête pénale n’a, en soi, rien de révolutionnaire puisque la proposition vise, en réalité, à baliser dans la loi une pratique qui existe déjà, mais qui n’a jusqu’ici été régie que par des circulaires de procureurs généraux ainsi que par la jurisprudence.
Cette pratique est pourtant de plus en plus courante. Elle aurait été utilisée plus de 6 300 fois entre 2001 et avril 2019, de sorte qu’un cadre légal clair s’imposait.
Placements d’enfants: Les fratries doivent pouvoir rester ensemble – Le Soir – 3 février 2020
Aujourd’hui, le Code civil ne reconnait pas le lien de fratrie, au contraire des liens entre les grand-parents et leurs petits-enfants par exemple.
Cela signifie que le juge n’a aucune obligation de tenir compte de l’intérêt des frères et sœurs à ne pas être séparés et à maintenir des relations personnelles en cas de divorce ou de placement en dehors du foyer familial. Or ces liens sont essentiels à leur bon développement.
DéFI demande la dépolitisation complète de la Cour constitutionnelle
Le refus du Vlaams Belang et de la N-VA de valider la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle était inacceptable et scandaleux. Ce malheureux épisode doit nous questionner sur le mode de désignation actuel des juges de la Cour constitutionnelle, un organe de contrôle législatif de première importance.
Dépolitisation et égalité de genre
Ces événements ne font que confirmer ce que DéFI répète depuis bien longtemps, à savoir qu’il faut dépolitiser la Cour constitutionnelle.
Bilan 2019
Qui dit nouvelle année, dit bilan de la précédente!
Et il faut dire que cette année 2019 ne fut pas de tout repos! Une campagne de feu suivie d’un nouveau mandat, d’une nouvelle vie!
Ayant à cœur de mener une politique basée sur les attentes du terrain, et souhaitant être à la hauteur de votre confiance, je me suis donnée à fond durant ces 6 premiers mois de mandat!
Je compte bien évidemment continuer le travail en 2020, et ce grâce à votre précieux soutien!
Féminicide dans le Code pénal: On avance!
Moment important ce mardi 21 janvier en commission de la Justice de la Chambre ! J’ai présenté notre proposition de loi déposée avec François De Smet, visant à inscrire le féminicide dans le Code pénal. La proposition sera débattue dans les prochaines semaines.
Rencontre avec SOS Viol
En Belgique, une femme sur 4 sera victime de #Viol au cours de sa vie.
C’est dire l’importance de la prise en charge des victimes, des auteurs, mais aussi de la prévention.
À cet égard, SOS Viol réalise un formidable travail qui mérite d’être soutenu, et qui met en lumière des améliorations à apporter tant dans la loi que sur le terrain.
Nous en avons discuté lundi, et en particulier: