Il y a quelques semaines, le Ministre de la Justice présentait son nouveau mode de remplacement des assises, les « assises 2.0 ».
Les crimes ressortissant de la compétence de la Cour d’assises auraient été traduits devant des chambres composées de 4 citoyens et de 3 juges professionnels qui n’entendent que les témoins les plus importants et où les jurés seraient informés des détails du dossier par le président durant une semaine.
Ce plan a été tué dans l’œuf par la Cour constitutionnelle qui a, ce jeudi 21 décembre, annulé la loi Pot-Pourri II qui vidait la Cour d’assises de sa substance en permettant la correctionnalisation de tous les crimes.
Cet arrêt affirme donc ce que tous les experts et l’opposition ont tenté de faire comprendre à l’époque à la majorité: on ne peut soustraire à la Cour d’assises autant d’affaires sans modifier l’article 150 de la Constitution.
D’un point de vue politique, aussi, c’est une victoire. Car DéFI a toujours défendu le maintien de la Cour d’assises. Pourquoi?