Le double nom: bientôt une réalité en Belgique

Le 8 janvier, des professeurs d’université en droit de la famille (UCL, Ulg, KUL, Universiteit van Antwerpen et ULB) ont été auditionnés à la Chambre concernant le projet de loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom de famille à l’enfant.

Le projet de loi initial proposait de laisser aux parents le choix du double nom ou d’un des deux noms. En cas de désaccord ou d’absence de choix, le nom du père l’emporterait.

Sur les 6 professeurs, 5 se sont montrés très sceptiques face à ce système car potentiellement source de tensions dans les familles.

Ils privilégiaient plutôt la solution du double nom automatique, le nom du père en premier, suivi du nom de la mère, comme en Espagne. Une seule proposition de loi va exactement dans ce sens. Laquelle? Celle des FDF!

Pourtant, hier, les membres de la Commission Justice de la Chambre ont voté une solution à mi-chemin entre le projet de loi initial (libre choix et à défaut nom du père) et la proposition de loi FDF (double nom automatique). Une avancée vers l’égalité hommes/femmes donc, mais qui reste timide.

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