Depuis l’entrée en fonction du Ministre de la Justice Koen Geens, nous n’avons jamais vu autant de magistrats sortir de leur réserve pour dénoncer les mesures prises à leur encontre par un gouvernement. Des mesures qui menacent l’indépendance du pouvoir judiciaire mais aussi le droit des justiciables à un procès équitable dans un délai raisonnable.
En 2016, le Premier de la Cour de cassation dénonçait un “Etat voyou” qui “marchande sa fonction de rendre la Justice”, obligeant les magistrats à juger un nombre de contentieux sans cesse croissant avec un personnel de plus en plus réduit et un budget soumis à une réduction linéaire de 10% entre 2015 et 2019.
En 2017, le président de la 14è chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bruxelles dénonçait lui un “Etat hors-la-loi” qui refuse de remplir les cadres des cours et tribunaux tel que fixé par la loi.
En 2017, toujours, l’Union Professionnelle des Magistrats dénonçait la pénurie de magistrats, en soulignant qu’elle pourrait tourner à la “catastrophe.”
Aujourd’hui, c’est au tour du premier président de la cour d’appel de Mons de dénoncer les conséquences de cette situation: des juges retraités appelés à la rescousse, des audiences reportées voire annulées, des infractions – parfois très graves – qui ne seront finalement jamais poursuivies…
L’image de la Justice en est ressortie tellement écornée que:
-
les justiciables n’ont plus confiance en la Justice, pourtant pilier de notre démocratie.
-
et que les avocats ne sont plus attirés par la magistrature.
Un récent sondage mené par le Conseil supérieur de la Justice révèle une chute de 50% des candidatures depuis 2014. Un phénomène dû au manque d’attractivité des conditions de travail mais aussi à l’incidence des réformes au sein de l’organisation judiciaire. Parmi elles, votre loi Pot pourri V qui a durci les conditions d’accès à la magistrature avec le risque, avéré aujourd’hui, que la fonction de magistrat soit toujours plus dévalorisée ou délaissée, et ce malgré le nombre élevé de départs à la retraite.
La situation est grave. Le monde judiciaire est exsangue. Nous avons par conséquent demandé l’examen prioritaire de notre proposition de résolution visant à préserver l’autorité du pouvoir judiciaire en Commission de la Justice. Une proposition déposée en juillet 2016 qui, je l’espère, suscitera enfin l’intérêt des démocrates de cette assemblée.
En parallèle, les affaires courantes nous autorisent à voter les crédits et budgets nécessaires pour répondre aux objectifs de cette proposition, parmi lesquels le remplissement des cadres auxquels les cours et tribunaux ont légalement droit!
DeFI déposera par conséquent des amendements au budget fédéral afin que l’on consacre enfin un budget à même de remplir les cadres à 100%!
Car à côté des chiffres avancés par le Ministre, il y a la réalité de terrain, les difficiles conditions de travail que les magistrats ont raison de dénoncer: des procès reportés, des juges épuisés, des infractions pas poursuivies…
Il est temps de restaurer la confiance du citoyen dans la justice, de revaloriser la fonction de magistrat et d’assurer le droit des justiciables à un procès équitable dans un délai raisonnable!