Ce 23 février, j’ai eu le plaisir et l’honneur de participer au débat organisé par l’association Life4Brussels qui, depuis les attentats du 22 mars 2016, accomplit un formidable travail de soutien aux victimes (assistance juridique, soutien psychologique), de prévention de la radicalisation, de devoir de mémoire, mais aussi de sensibilisation auprès des politiques.
C’est cette association qui a permis de faire évoluer la loi même si elle reste très critique par rapport au manque d’empathie du gouvernement et de volonté de la majorité de répondre adéquatement à leurs attentes.
Lors de ce débat, j’ai été marquée par les nombreux et courageux témoignages de victimes qui ont toutes fait part de leur sentiment d’abandon par l’Etat face aux démarches à accomplir pour faire valoir leurs droits, pour voir leurs frais médicaux et de justice remboursés, pour voir leur préjudice reconnu. Un parcours du combattant qui fait que ces victimes sont finalement deux fois victimes, ce qui est inacceptable.
À cette occasion, j’ai pu rappeler les priorités de DéFI en la matière:
- un guichet unique avec une personne de référence sur le modèle du fonds de garantie français, à savoir une institution qui permet à chaque victime d’avoir une personne de référence qui, de manière automatique, prend en charge l’ensemble des démarches administratives. Aujourd’hui, la Commission pour l’aide financière aux victimes n’intervient que pour la pension de dédommagement et le remboursement des frais médicaux dans des conditions très strictes. La victime reste obligée de contacter ses assurances et mutuelles, de réunir toutes les pièces justificatives… Ce n’est jamais évident mais çà l’est encore moins avec le traumatisme d’un attentat, d’une blessure ou d’un décès. Ce guichet unique existe en France depuis 1986 dans le cadre du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et a prouvé son efficacité. Exemple: attentats de Nice du 14 juillet 2016 (concerné 53 nationalités): 98% des victimes directes et indirectes ont été prises en charge en moins d’un an. Nous devons nous en inspirer. En Belgique, un tel Fonds de garantie pourrait être financé par la mise en place d’une taxe sur les primes d’assurance, ce qui facilitera finalement la vie tant des assureurs que des assurés.
- un système d’avances: L’un des amendements de DéFI proposait une avance forfaitaire d’un montant de 20.000 euros la première année, majoré de 10.000 euros la deuxième année en cas de dépassement. Cela a été rejeté par la majorité alors que c’est essentiel pour aider les victimes face à des frais qui sont aussi variés (médicaux, avocat, déplacement, obsèques…) qu’importants, surtout quand on sait qu’un Belge sur 4 n’est pas en mesure de faire face à des dépenses imprévues!
- la fin de la discrimination entre victimes en supprimant la condition du taux d’invalidité de 10% et l’attente pour les victimes non-Belges et non-résidentes d’un AR d’exécution,
- l’exonération des droits de succession jusqu’à 250.000 euros comme en Wallonie,
- un site Internet d’information…
Des mesures indispensables car plus vite une victime est prise en charge et correctement accompagnée, plus vite elle pourra se construire.