Il y a trois mois, jour pour jour, Olivier Maingain dénonçait, en séance plénière de la Chambre, l’accord conclu par votre secrétaire d’Etat à la Migration avec l’ambassadeur du Soudan et autorisant la présence en Belgique d’une délégation de représentants soudanais, parmi lesquels des agents des services secrets, en vue d’identifier les migrants d’origine soudanaise au Parc Maximilien.
Cette collaboration inédite avec le Soudan, dont le président est poursuivi depuis 2009 pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour par la Cour pénale internationale, est contraire à nos engagements internationaux.
Nous avions rappelé la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers qui, le 17 juillet, confirmait déjà, dans une affaire relative à un Soudanais enfermé en vue de son expulsion au Soudan, qu’un tel renvoi était contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme vu le risque réel d’être soumis à des actes de torture. Jurisprudence qu’un Secrétaire d’Etat à la Migration se devait de connaître et de respecter.
Le gouvernement était donc parfaitement conscient des conséquences dramatiques qu’aurait cette mission pour les personnes ainsi expulsées. Tant Monsieur Jambon que Monsieur Francken nous avaient alors affirmé que l’opération se déroulait “dans le respect total du droit international”, “en évaluant scrupuleusement le risque que représente l’éloignement eu regard à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme”, et que cette évaluation avait lieu qu’une personne ait ou non demandé l’asile.
Aujourd’hui, force est de constater que cette évaluation et, le cas échéant, la mise en place de garanties à leur arrivée au Soudan, n’ont pas eu lieu puisque six Soudanais renvoyés dans leur pays affirment avoir été immédiatement arrêtés et torturés à leur retour au Soudan.
Monsieur Francken a alors annoncé qu’une enquête sera ouverte afin de savoir s’ils ont bien été torturés. C’est donc çà, leur évaluation scrupuleuse du risque de torture au Soudan? Une enquête demandée plus de trois mois après la conclusion de votre accord avec les autorités soudanaises?
Toujours mercredi soir, alors que Charles Michel annonçait la suspension d’expulsions vers le Soudan le temps de cette enquête, soit jusque fin janvier, nous apprenions que de nouvelles interpellations étaient en cours au parc Maximilien!
Des interpellations qui, selon un rapport de police publié ce jeudi dans la presse, correspondent à un agenda et à des quotas d’arrestation fixés et évalués par votre Ministre de l’Intérieur, quotas dont il a toujours nié l’existence!
La liste de fautes graves, de provocations et de mensonges de la part de membres de ce gouvernement est devenue trop longue. Leur crédibilité n’est plus, tout comme celle de l’autorité de Charles Michel en tant que chef de gouvernement.
Ce n’est pas le parc Maximilien qu’il faut nettoyer, mais le gouvernement De Wever/Michel!