Justice
Notre justice de proximité bientôt mise à mal
Depuis sa création, DéFI a toujours été attentif à la question de l’accès à la justice.
C’est pourquoi nous avons activement participé au débat relatif au projet du gouvernement MR/N-VA de réorganiser les justices de paix et qui a été adopté ce jeudi 21 décembre.
Ce projet de loi réduit le nombre de cantons judiciaires de 187 à 162, soit une diminution de + de 13% des justices de paix, alors qu’une diminution de 10% était suffisante pour répondre au cadre actuel. Autrement dit, pour répondre à l’impossibilité pour le gouvernement actuel de remplir le cadre légal des magistrats et du personnel judiciaire, le projet de loi entérine le sous-investissement du gouvernement fédéral dans la Justice en faisant le choix d’une réduction plus importante que nécessaire des justices de paix afin de disposer d’un juge de paix de canton.
Des solutions pour préserver l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire
Ce 14 juin, les députés fédéraux DéFI Olivier Maingain et Véronique Caprasse ont déposé une proposition de résolution visant à préserver l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
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Des cacahuètes pour la Justice et ses défis…
Ce jeudi 17 décembre, la Chambre adoptait le budget 2016 du gouvernement fédéral.
Ce budget concerne tous les départements de l’Etat fédéral, en ce compris celui de la Justice, qui a cette particularité d’être en outre le troisième pouvoir constitué du pays.